En vigueur au 01/10/2023

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Allez voir ailleurs dont le siège social est situé à DIJON, immatriculée au Registre des Sociétés sous le numéro SIREN 979 403 417 ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « Allez voir ailleurs » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service ou de bien de la société, ci-après dénommé, « l’acheteur », ou « le client ».

 

La réglementation ou législation pouvant être modifiées, les présentes conditions générales de vente pourront être modifiée par la société Allez voir ailleurs afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives. La société Allez voir ailleurs se conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site www.allez-voir-ailleurs.fr

 

 

Article 1 : Champ d’application 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites »CGV  » ) visent à définir les relations contractuelles entre la société Allez voir ailleurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation ou de produit effectué en ligne, par le biais du site internet www.allez-voir-ailleur.fr

 

La société Allez voir ailleurs réalise d’un côté des prestations de conseil en voyage et de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, ci dénommées après « service de voyage » ou « service de conseil », et de l’autre la vente de carte et de puzzles dénommés ci-après « produits ». Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage interactif ou imprimé personnalisé et sur mesure.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.allezvoirailleur.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

 

L’acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Pour les prestations de voyages, le client devra retourner les présentes CGV signées lors de l’acceptation du devis.

 

Les Conditions générales de ventes s’appliquent aux produits proposés à la vente sur le site.  

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client. 

Les produits présentés sur le site www.allez-voir-ailleurs sont proposés à la vente pour les territoires suivants : Europe. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés. 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client. 

 

 

Article 2 : Tarifs

 

Les services et produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.allez-voir-ailleurs.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur pour les produits ou lors de la signature de devis pour un service de conseil en voyage.

Les prix sont exprimés en euro hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur, pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de mon activité. 

Ces tarifs sont fermes et non-révisables, mais le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Les prix tiennent compte du nombre de personnes participant au voyage, du temps de voyage et du nombre de jours à destination.  

Dans le cas où l’acheteur souhaiterait modifier une proposition concernant les logements, le transport ou les activités faite dans le parcours de création du service choisi, il pourra en faire la demande selon les limites indiquées sur le site www.allez-voir-ailleurs.fr. Si le client souhaite plus de modification qu’il n’a été conclu possible lors de la validation de la commande le travail engendré pour le vendeur sera facturé à l’heure, soit 40€ par heure supplémentaire de recherche.

 

Les prix ne comprennent pas les frais éventuels d’expéditions et de livraison qui sont facturés en suppléments dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande ou dans l’article 1 : champs d’application des présentes CGV.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. 

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits ou des services commandés. 

 

Article 3 : Commande 

 

Le client peut prendre contact avec la Société Allez voir ailleurs par le biais de son site web www.allez-voir-ailleurs.fr, par mail, ou sur les réseaux sociaux Instagram, Facebook et Linkedin.

 

Concernant la vente des produits, ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.allez-voir-ailleurs.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. 

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

 

Pour le service de voyage, la société Allez voir ailleurs convient d’un premier échange téléphonique ou via le formulaire en ligne, gratuit et sans engagement. Ce premier échange permettra au client de faire connaître ses souhaits afin que le vendeur puisse établir un devis puis établir un carnet de route dans le cas où le client passerait commande. Le vendeur s’engage à fournir un devis dans les 72 heures au client. En cas d’acceptation du devis de la part du client et de la réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Allez voir ailleurs lui enverra un programme de voyage dans le délai convenu lors de l’acceptation du devis. 

 

Article 4 : Paiement 

 

Pour le service de voyage, lorsque le devis est accepté, le client s’engage à régler la prestation dans un délai de 48 heures maximum après signature de celui-ci.

Pour les montants inférieurs à 300€, qu’il s’agisse du service de voyage ou de la vente des produits, le paiement total pourra être demandé dès l’acceptation et signature du devis et devra être réglé dans un délai de 48 heures maximum après signature de celui-ci.

 

Pour les montants supérieurs à 300€ et inférieurs à 730€, un acompte d’un montant de 50% doit être versé dans les 48 heures après acceptation et signature du devis. Le restant à charge (50% du montant global) devra être réglé lors de l’envoi des liens de réservation. Le vendeur se garde le droit de ne pas délivrer le carnet de route PDF ou imprimé au client tant que le montant total de la facture n’a pas été réglé.

 

Pour les montants supérieurs à 730€, un acompte d’un montant de 50% doit être versé dans les 48 heures après acceptation et signature du devis. Le restant à charge pourra, selon l’accord fait par écrit sur le devis, être réglé en une ou plusieurs fois. Le paiement du restant à charge ne pourra cependant pas se faire en plus de 3 fois et devra être réglé avant la livraison du road book PDF ou imprimé. Le vendeur se garde le droit de ne pas délivrer le carnet de route PDF ou imprimé au client tant que le montant total de la facture n’a pas été réglé.

 

Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou le paiement total selon l’accord conclu entre la société et le client et comme précisé ci-dessus dans l’article 4 : paiement. En l’absence de règlement de l’acompte ou du montant total dans le délai convenu, la Société Allez voir ailleurs se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation.

 

La société Allez voir ailleurs propose à l’acheteur de commander et régler ses 
prestations au choix parmi ces 2 modes de paiement :

– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part de la société Allez voir ailleurs, le rib paraissant sur le devis et la facture.

– Paiement par Paypal, l’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et procéder au paiement via système Paypal. Les informations nécessaires paraissant également sur le devis et la facture.

 

En cas de retard de paiement, des pénalités sont susceptibles de s’ajouter d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.

 

Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que la prestation n’a pas été réglée par le client avant la date de départ, le vendeur se garde le droit de ne pas délivrer le carnet de route PDF ou imprimé au client et de stopper définitivement le service.

 

Pour les produits à la vente sur le site, à savoir le puzzle et les cartes, les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions précisées ci-dessus. 

 

Article 5 : Droit de rétraction 

 

Pour le service de voyage, au regard de la nature du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.

Cependant, le vendeur autorise le client à se rétracter dans un délai de 4 heures, à partir de la signature du devis et avant tout versement d’un acompte.

Le renoncement au droit de rétractation sera mentionné sur le devis et l’utilisateur devra cocher la case correspondante afin que la prestation puisse démarrer immédiatement après paiement de la prestation.

Pour toute rétraction ou réclamation le client peut contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : cecile.conseilvoyage@hotmail.com 

 

Pour les produits en vente sur le site, le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétraction dans la rubrique contact ou à l’adresse mail suivante : cecile.conseilvoyage@homail.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Le puzzle ne doit pas avoir été ouvert et le film transparent protecteur ne doit pas avoir été retiré pour permettre leur commercialisation à l’état neuf. Pour les cartes, il est impératif de retourner le produit complet (enveloppe, pastilles à gratter…) sans aucune trace ni écriture sur la carte. Le produit retourné doit être retourné accompagner de la facture d’achat.

Les retours s’effectueront à l’adresse indiquée par le vendeur via le mail envoyé au client pour lui confirmer la bonne réception de la demande de rétraction.

Le retour doit être effectué dans un délai de 7 jours après la demande de rétraction.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. 

 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. 

Les frais de retour sont à la charge du client. 

 

Article 6 : Livraison 

 

La société Allez voir ailleurs fournira par e-mail à l’acheteur un fichier en format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, ainsi que les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client. 
Le carnet de voyage sera par défaut fourni en format PDF sauf si lors de la commande le client a validé et payé l’impression d’un carnet de voyage. Celui-ci pourra être expédié par voie postale au frais du client dans les destinations et selon les modalités précisées dans l’article 1 des présentes CGV.

Les modalités tarifaires seront indiquées sur le devis et sur la facture.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes). 

Allez voir ailleurs ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux. 

 

Pour les produits, les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site.

Le vendeur s’engage à faire tous les efforts pour livrer les produits dans les délais énoncés ci-dessus. Si les produits n’ont pas été livrés dans le délai précisé ci-dessus, le délai de livraison ne doit pas être abusivement élevé après la date de livraison indicative, sauf pour cause de force majeure ou du fait du client. En cas de livraison après la date indiquée le client pourra faire une demande de restitution dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. La ou les sommes versées par le client lui seront alors reversé dans un délai de quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat., à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client dans les conditions prévues aux articles L217-4 et autres du Code de la consommation et dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Les produits voyagent aux risques et périls de la société sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. Dans ce cas les risques et périls sont transférés au moment de la remise du produit au transporteur.

 

 

 

Article 7 : Responsabilité du vendeur 

 

Les produits fournis par le vendeur bénéficient : 

   1) De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 

   2) De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, 

 

Dispositions relatives aux garanties légales 

• Article L217-4 du Code de la consommation 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

• Article L217-5 du Code de la consommation 

« Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

• Article L217-12 du Code de la consommation 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

• Article 1641 du Code civil. 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » 

• Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

• Article L217-16 du Code de la consommation. 

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. » 

• Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

• Le vendeur remboursera ou remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

 

Les remboursements ou remplacements produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. 

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier, 

• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure. 

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. 

 

La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. 

 

Considérant la nature des prestations de services de voyage qui incombe à la société Allez voir ailleurs est une obligation de moyen et non de résultat, le vendeur s’engage à réaliser les prestations consciencieusement et de la meilleure des manières, et avoirs recours à tous les moyens mis à sa disposition aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables pour réaliser au mieux sa prestation.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

La société Allez voir ailleurs ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société Allez voir ailleurs ne servira à aucun moment d’intermédiaire entre l’acheteur et les prestataires.

La société Allez voir ailleurs ne pourra être partie de quelques litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Allez voir ailleurs est indicatif.

La société Allez voir ailleurs ne garantit en rien le bon déroulement des activités, et ne pourra être tenu responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de transport, de problèmes climatiques, évènements naturels, économiques ou sociaux ou en cas de force majeure en vertu de l’article 1218 du Code civil.

Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs et les conditions de leurs prestations sans que la responsabilité de la société Allez voir ailleurs ne soit engagée. 

La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur. 

La responsabilité du vendeur s’arrête à la réalisation du carnet de voyage interactif ou imprimé.

 

La société Allez voir ailleurs ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

 

Article 7 : Responsabilité civile professionnelle

 

Allez voir ailleurs adhère à une responsabilité civile professionnelle avec Groupama.

 

 

Article 8 : Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site www.allez-voir-ailleurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Allez voir ailleurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel…

De ce fait selon l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégral ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les photos présentes sur le site www.allez-voir-ailleurs.fr ou sur tout autre moyen de communication ont la propriété de la société Allez voir ailleurs ou sont extraite de banques d’images libres de droit.

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

 

 

Article 9 : Données à caractères personnels 

 

La société Allez voir ailleurs s’engage à respecter la confidentialité des données des clients, qu’elle serait amenée à garder dans sa banque de données professionnelles ou à donner à certains prestataires pour certains services sauf si le client l’y autorise expressément.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. La politique de confidentialité est également présente sur le site www.allez-voir-ailleurs.fr.

 

Le client est en droit de supprimer ou de modifier les informations le concernant. Il peut en faire la demande par mail à l’adresse suivant : cecile.conseilvoyage@hotmail.com

 

Article 10 : Droit applicable - Langue 

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.